Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Maison Bamboo, accessible à l’adresse suivante : www.maisonbamboo.com.
Le site Maison Bamboo est exploité par Maison Bamboo, ci-après « Maison Bamboo », « nous », « notre » ou « nos ».
Maison Bamboo propose à la vente des accessoires pour chiens, notamment des laisses, colliers, harnais et autres produits textiles ou accessoires, fabriqués ou assemblés de façon artisanale, pouvant inclure des options de personnalisation ou de fabrication sur mesure.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 1 - Dispositions générales
1.1 Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Bamboo vend ses produits aux clients consommateurs passant commande sur le site.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de fabrication, de livraison, de retour, de remboursement, de garantie et de responsabilité.
Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux ventes réalisées directement par Maison Bamboo sur son site internet. Elles ne régissent pas les produits, services ou contenus proposés par des tiers, même lorsque ceux-ci sont accessibles depuis le site par des liens externes.
1.2 Acceptation des CGV
Avant la validation définitive de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
1.3 Modification des CGV
Maison Bamboo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, qui restent soumises aux CGV acceptées au moment de la commande.
Article 2 - Le Client
Le Client déclare être une personne physique majeure, âgée d’au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique nécessaire pour passer commande sur le site.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande, notamment concernant son identité, son adresse e-mail, son adresse de facturation et son adresse de livraison.
Le Client est responsable des informations qu’il communique. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, Maison Bamboo ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité ou d’un retard de livraison.
Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage personnel. Le Client s’interdit tout achat en vue d’une revente professionnelle ou commerciale sans accord préalable écrit de Maison Bamboo.
Article 3 - Le site
3.1 Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Les frais liés à l’accès à Internet restent à la charge du Client.
Maison Bamboo s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Maison Bamboo ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du site ou des conséquences pouvant en résulter.
3.2 Boutique propulsée par Shopify
La boutique Maison Bamboo est hébergée et propulsée par Shopify, qui permet la mise à disposition du site, du panier, du processus de commande et de certaines fonctionnalités techniques.
Les ventes réalisées sur le site sont toutefois conclues directement entre le Client et Maison Bamboo. Shopify n’est pas partie au contrat de vente entre Maison Bamboo et le Client.
Article 4 - Les produits
4.1 Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le Client.
Maison Bamboo apporte le plus grand soin à la description, aux photographies et à la présentation de ses produits afin de permettre au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant toute commande.
Les photographies sont fournies à titre indicatif. En raison des réglages d’écran, de la lumière, de la prise de vue ou du caractère artisanal des produits, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.
Ces différences ne peuvent pas être considérées comme un défaut dès lors qu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
4.2 Produits artisanaux
Tous les produits Maison Bamboo sont fabriqués ou assemblés à la main. Le Client reconnaît que cette fabrication artisanale peut entraîner de légères variations d’un produit à l’autre, notamment en matière de longueur, de positionnement, de couleur, de texture ou de finition.
Ces variations font partie du caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut, sauf si elles rendent le produit impropre à l’usage attendu ou non conforme aux caractéristiques essentielles annoncées sur la fiche produit.
4.3 Produits personnalisés ou réalisés sur mesure
Certains produits peuvent être personnalisés ou réalisés selon les indications du Client, notamment choix de taille, longueur spécifique, ou toute autre demande particulière.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la personnalisation ou la fabrication sur mesure.
Une fois la commande validée, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas être modifiés, annulés, repris, échangés ou remboursés, sauf en cas de défaut du produit ou d’erreur imputable à Maison Bamboo.
Article 5 - Prix
5.1 Prix de vente
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable).
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû par le Client est affiché avant le paiement de la commande.
5.2 Modification des prix
Maison Bamboo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable au Client est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Commande
6.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits de son choix, choisit les options disponibles, indique les quantités souhaitées, puis ajoute les produits à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, modifier son panier, vérifier son adresse de livraison et prendre connaissance du prix total.
La commande est définitivement validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet du montant dû.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
6.2 Refus ou annulation de commande
Maison Bamboo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de problème de paiement, de commande anormale, de demande manifestement abusive, d’informations incomplètes ou erronées, ou de quantité commandée incompatible avec un usage personnel.
En cas d’annulation de la commande par Maison Bamboo après paiement, le Client sera remboursé des sommes versées pour les produits concernés.
6.3 Modification de commande
Toute demande de modification de commande après validation doit être adressée rapidement par e-mail à Maison Bamboo.
Maison Bamboo fera son possible pour prendre en compte la demande, mais ne peut garantir qu’une modification sera possible, notamment lorsque la fabrication a déjà commencé ou lorsque le produit est personnalisé ou réalisé sur mesure.
Article 7 - Paiement
7.1 Exigibilité du paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
7.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, notamment les cartes bancaires et tout autre moyen de paiement disponible via Shopify ou les prestataires de paiement associés.
Maison Bamboo se réserve le droit de modifier les moyens de paiement proposés à tout moment.
7.3 Sécurisation du paiement
Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Maison Bamboo n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client. Les informations de paiement sont traitées conformément aux règles de sécurité applicables par les prestataires concernés.
7.4 Facture
Une facture ou une confirmation de commande pourra être transmise au Client par e-mail à l’adresse communiquée lors de la commande.
7.5 Réserve de propriété
Maison Bamboo demeure propriétaire des produits commandés jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Article 8 - Fabrication, expédition et livraison
8.1 Fabrication artisanale
Le délai de fabrication ou de préparation indiqué sur le site est donné à titre indicatif. Il peut varier selon le volume de commandes, la disponibilité des matières premières, les périodes de forte activité ou la complexité des produits commandés.
En cas de retard important connu de Maison Bamboo, le Client sera informé par e-mail.
8.2 Modes et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles, les zones desservies, les frais applicables et les délais estimés sont indiqués lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination, les périodes de forte activité, les jours fériés ou tout événement indépendant de la volonté de Maison Bamboo.
8.3 Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
En cas d’adresse incomplète, erronée, inaccessible, de refus du colis ou d’absence de retrait dans les délais prévus par le transporteur, les frais de réexpédition ou les frais supplémentaires éventuels seront à la charge du Client.
8.4 Suivi de livraison
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail après expédition de la commande.
Le Client est invité à suivre l’acheminement de son colis et à contacter Maison Bamboo en cas d’anomalie ou de retard inhabituel.
8.5 Colis endommagé ou anomalie à la réception
Lors de la réception du colis, il est recommandé au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits.
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible, à conserver l’emballage et à contacter Maison Bamboo rapidement par e-mail, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
Cette démarche permet à Maison Bamboo d’analyser la situation et, si nécessaire, d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur.
8.6 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter Maison Bamboo afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
Si la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé ou, à défaut, dans un délai raisonnable, le Client pourra demander à Maison Bamboo d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté.
Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, conformément aux règles applicables.
Article 9 - Droit légal de rétractation et remboursement
9.1 Conditions et délai d’exercice du droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit légal de rétractation lui permettant de se rétracter sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des produits issus de sa commande.
9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Maison Bamboo de sa volonté claire de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours calendrier.
Le Client peut utiliser le Formulaire Type de Rétractation disponible en annexe des présentes CGV, ou toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté et l'envoyer par e-mail à l’adresse suivante : contact@maisonbamboo.com.
La preuve de l’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu incombe au Client. Après réception de la demande de rétractation, Maison Bamboo communiquera au Client un accusé de réception par e-mail ainsi que les instructions de retour.
9.3 Retour des produits
Le Client doit retourner les produits concernés sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours calendrier suivant la communication de sa décision de se rétracter.
- Les produits doivent être retournés complets, propres, non utilisés, non endommagés et, si possible, dans leur emballage d’origine.
- Le Client doit joindre, si possible, une copie de la facture d'achat ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit.
- Les produits doivent être emballés de manière adaptée afin d’être protégés pendant le transport.
- Il est conseillé au Client d’utiliser un mode de retour permettant de conserver une preuve d’envoi et un suivi du colis.
9.4 Frais de retour
En cas d’exercice de son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi seront à la charge du Client.
9.5 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison Bamboo remboursera au Client les sommes versées pour les produits retournés concernés.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre Maison Bamboo et le Client.
Maison Bamboo pourra différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement pourra être refusé ou réduit si les produits retournés présentent une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur bon état.
9.6 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client, nettement personnalisés ou réalisés sur mesure.
Sont notamment concernés les produits fabriqués avec une longueur spécifique, une taille particulière, une gravure, un nom, une combinaison de couleurs choisie spécialement par le Client, ou toute autre personnalisation demandée par le Client.
Ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut du produit ou d’erreur imputable à Maison Bamboo.
Article 10 - Garanties légales
Les produits vendus par Maison Bamboo bénéficient des garanties légales applicables au Luxembourg, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le vendeur professionnel doit livrer un bien conforme au contrat de vente. Le produit doit correspondre à la description donnée sur le site, être propre à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire et présenter les qualités que le Client peut raisonnablement attendre.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter Maison Bamboo par e-mail à contact@maisonbamboo.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du produit concerné.
Selon la situation et conformément aux règles applicables, Maison Bamboo pourra proposer une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit, les dommages liés à une mauvaise utilisation, à un mauvais entretien, à une modification effectuée par le Client, à une exposition à des produits chimiques, à une morsure, à une traction excessive, à un accident, ou à tout usage non conforme à la destination du produit.
Le Client est responsable de vérifier régulièrement l’état des accessoires utilisés pour son animal. Tout produit présentant des signes d’usure, de fragilité, de déchirure, de rupture, de morsure ou de détérioration doit être remplacé et ne doit plus être utilisé.
Article 11 - Utilisation des produits et responsabilité
Les produits Maison Bamboo sont conçus comme des accessoires pour chiens, dans les conditions normales d’utilisation décrites sur le site.
Le Client est responsable du choix du produit adapté à la taille, au poids, au comportement et à la force de son chien.
Maison Bamboo ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation inadaptée à l’animal, de défaut de surveillance, de traction excessive, de morsure, de modification du produit, d’entretien inapproprié ou d’utilisation d’un produit visiblement usé ou abîmé.
Les accessoires pour chiens ne sont pas des jouets. Le Client doit veiller à ne pas laisser son animal mâcher, avaler ou détériorer les produits.
Maison Bamboo recommande au Client de contrôler régulièrement l’état des produits, notamment les coutures, attaches, anneaux, mousquetons, bouclerie, cordes et sangles.
Si un produit présente un signe d’usure, de faiblesse, de rupture ou de détérioration, il doit immédiatement cesser d’être utilisé.
La responsabilité de Maison Bamboo ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé par le Client, par l’animal, par un tiers, par une utilisation non conforme, par un entretien inadéquat ou par un cas de force majeure.
Article 12 - Entretien des produits
Les conseils d’entretien indiqués sur le site ou transmis par Maison Bamboo doivent être respectés afin de préserver la qualité et la durée de vie des produits.
Certains matériaux peuvent évoluer naturellement avec le temps et l’usage. Le laiton peut notamment foncer ou s’oxyder naturellement, sans que cela n’altère nécessairement sa solidité ou sa fonctionnalité.
L’usure normale liée à l’utilisation du produit ne constitue pas un défaut de conformité.
Article 13 - Données personnelles
Maison Bamboo collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation, au service client et au bon fonctionnement du site.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le site étant propulsé par Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify et par les prestataires techniques ou de paiement nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Maison Bamboo, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, noms, descriptions, créations, designs, vidéos, contenus et éléments de mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de Maison Bamboo ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de Maison Bamboo, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
Article 15 - Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou contenus appartenant à des tiers.
Maison Bamboo ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs produits, de leurs services ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
Le Client est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
Article 16 - Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter Maison Bamboo par e-mail à l’adresse suivante : contact@maisonbamboo.com.
Le Client est invité à préciser son nom, son numéro de commande, l’objet de sa demande et, si nécessaire, à joindre des photographies permettant de mieux comprendre la situation.
Maison Bamboo s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Article 17 - Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Maison Bamboo en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation disponibles au Luxembourg, lorsque ceux-ci sont applicables.
Le Client conserve en tout état de cause le droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 18 - Force majeure
Maison Bamboo ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations si cette inexécution ou ce retard résulte d’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible ou irrésistible, tel qu’un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, une grève, une interruption des services de transport, une panne majeure, une crise sanitaire, une rupture d’approvisionnement ou tout autre événement empêchant l’exécution normale de la commande.
Article 19 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.
La clause concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’objectif initial.
Article 20 - Non-renonciation
Le fait pour Maison Bamboo de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra pas être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 21 - Loi applicable
Les présentes CGV et les ventes conclues sur le site Maison Bamboo sont soumises au droit luxembourgeois.
Lorsque le Client réside dans un autre pays de l’Union européenne, l’application du droit luxembourgeois ne peut pas le priver des dispositions impératives plus protectrices prévues par le droit de son pays de résidence.
Article 22 - Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact@maisonbamboo.com.
Annexe - Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par mail pour exercer votre droit de rétractation et connaître la procédure de retour :
À l’attention de Maison Bamboo, 12 rue d'Arlon L-8399 Windhof, contact@maisonbamboo.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande numéro :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
E-mail du Client :
Produit(s) concerné(s) :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :